Mentions légales et confidentialité

PRÉAMBULE

L’utilisation du site de N.V. LLYDA implique que l’utilisateur respecte le cadre juridique qui s’y applique. Cette page décrit ce cadre. Elle peut être adaptée, si nécessaire, sans avertissement préalable.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable des données personnelles collectées sur le site llyda.com

Le responsable des données personnelles susceptibles d’être recueillies occasionnellement sur llyda.com est la société N.V. LLYDA. Son siège social se situe à 1790 Essene (Affligem), Ternatsestraat 105 boîte 31. L’entreprise est inscrite sous le numéro 454.789.151.04.28.01. Vous pouvez contacter LLYDA par téléphone au 02/310.33.68, par fax au 02/311.83.37 et par e-mail à llyda.bouw@llyda.com.

Le traitement de vos données personnelles par N.V. LLYDA se fait dans le respect intégral de la législation relative à la protection de la vie privée, notamment la loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi de transposition du 11 décembre 1998 et entrée en vigueur après la publication de l’arrêté royal du 13 février 2001.

2. Utilisation des données personnelles fournies volontairement

La collecte de données personnelles sur llyda.com poursuit les objectifs suivants. En fournissant volontairement ces données, l’internaute autorise N.V. LLYDA à les utiliser aux fins décrites ci-dessus :

• répondre favorablement aux demandes formulées par les internautes lors de leur visite sur le site ;

• optimiser la gestion du site et l’administration des clients ;

• améliorer la qualité du service offert aux internautes ;

• réaliser des études de marché et établir des statistiques de fréquentation.

3. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et spécifique de l’internaute

Toutefois, l’utilisation de ces données par N.V. LLYDA pour :

• informer régulièrement le visiteur des activités ou nouveaux services, ainsi que de toute nouvelle offre de biens ou de services susceptible de l’intéresser ;

• transmettre les données personnelles à des entreprises liées à N.V. LLYDA afin qu’elles puissent proposer des produits ou services à l’internaute, même si leur siège social est situé hors de l’Union européenne ;

est soumise au consentement préalable de l’internaute, donné par e-mail à l’adresse suivante : llyda.bouw@llyda.com.

4. Variables de navigation et cookies

Lors d’une connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation de l’internaute. Elles comprennent l’adresse TCP/IP, un numéro permettant d’identifier un ordinateur sur le réseau, la marque et la version du navigateur et du système d’exploitation, ainsi que la dernière page internet consultée. N.V. LLYDA s’engage à ne faire aucun usage de ces informations.

N.V. LLYDA utilise des cookies. Ces petits fichiers, provenant d’un serveur web utilisé par le visiteur, sont placés sur le disque dur de son ordinateur. Dans ce cas, ils mémorisent le choix de langue, permettant à l’internaute d’accéder plus rapidement au site par la suite et facilitant sa visite. Ces données sont conservées sur son ordinateur pendant une durée limitée à un an.

L’internaute ayant toujours la possibilité de configurer son ordinateur pour refuser les cookies, il autorise N.V. LLYDA, par sa visite du site, à collecter ses données personnelles, éventuellement au moyen de cookies, et à les traiter uniquement aux fins mentionnées au point 2. Les utilisations décrites au point 3 restent également soumises à l’autorisation préalable de la personne concernée. Cette autorisation doit être envoyée à llyda.bouw@llyda.com.

5. L’internaute garde la maîtrise des données qui le concernent

L’internaute dispose, de manière générale, du droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Il a le droit de consulter, vérifier et corriger ses données personnelles, ainsi que de faire supprimer, le cas échéant, les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande en ce sens peut être adressée :

• par e-mail à llyda.bouw@llyda.com ;

• par courrier au responsable du traitement : N.V. LLYDA, Ternatsestraat 105 boîte 31, 1790 Essene (Affligem).

6. Consulter la législation

Le registre public des traitements de données personnelles peut être consulté auprès de la Commission de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante :

Commission de la protection de la vie privée — Service du registre public

Hallepoortlaan 5-8, 1060 Bruxelles 3

Tél. : +32(0) 2 / 542 72 00 ou +32(0) 2/ 542 72 31

E-mail : commission@privacy.fgov.be

7. Cas urgents

N.V. LLYDA met tout en œuvre pour empêcher l’accès non autorisé aux données personnelles des internautes. Elle applique à cette fin des procédures strictes favorisant la sécurité, tant lors de la collecte que de la conservation de ces données.

N.V. LLYDA peut prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion du site et des systèmes informatiques. Elle peut, à cette fin, accéder à tout moment à l’ensemble des informations, communications ou autres éléments stockés sur le site et/ou dans le système.

N.V. LLYDA peut communiquer des informations personnelles sur les internautes à la demande d’une autorité légalement compétente, ou de sa propre initiative si elle estime de bonne foi que cette communication est nécessaire pour respecter les lois et règlements, défendre les droits ou les biens de N.V. LLYDA, du site llyda.be ou de ses utilisateurs, ou encore, dans des circonstances extrêmes, assurer la sécurité de N.V. LLYDA, de ses clients, de Llyda.com et/ou de ses utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© Copyright 2003 N.V. LLYDA, Essene (Affligem), Belgique.

8. Chaque élément du site est la propriété de N.V. LLYDA

Sauf indication contraire, tous les noms mentionnés sur llyda.com sont des noms déposés par l’entreprise de droit belge. Il en va de même du nom de domaine llyda.com, enregistré par N.V. LLYDA, qui en détient donc les droits exclusifs d’utilisation et d’exploitation. Toute personne qui porte atteinte à ces droits s’expose à des poursuites, judiciaires ou autres, devant les instances compétentes.

Le site llyda.com lui-même, ainsi que ses textes, images, fichiers sonores, animations, vidéos, leur agencement sur le site et les éventuelles bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et par toutes les règles applicables à la propriété intellectuelle au sens le plus large.

Conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et à la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, N.V. LLYDA se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur llyda.com et tous les éléments qu’il contient.

9. Autorisation d’utilisation personnelle

Conformément à la loi du 30 juin 1994, l’internaute conserve le droit de télécharger et de reproduire des informations de llyda.com, à condition que ces opérations soient destinées à un usage strictement personnel.

Toute autre reproduction, diffusion, distribution au public et/ou réutilisation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, temporaire ou permanente, du site ou de tout élément relevant des droits de propriété intellectuelle de N.V. LLYDA est strictement interdite sans son autorisation écrite préalable, dès lors que l’activité poursuit un objectif autre qu’un usage strictement et exclusivement personnel.

Toute demande d’information ou d’autorisation d’utilisation relative à la propriété intellectuelle de llyda.com doit être envoyée à llyda.bouw@llyda.com. L’absence de réponse à une demande d’autorisation doit être considérée comme un refus de N.V. LLYDA.

10. N.V. LLYDA respecte la législation sur la propriété intellectuelle

llyda.com peut contenir des éléments qui sont, en tout ou en partie, la propriété intellectuelle de tiers. Les dispositions ci-dessus s’appliquent à ces éléments, mutatis mutandis.

Toute personne estimant que llyda.com porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à contacter N.V. LLYDA à llyda.bouw@llyda.com, à signaler le problème et à décrire précisément le contenu contesté qu’elle souhaite voir retirer ou rendre inaccessible. LLYDA N.V. traitera les plaintes sans délai et prendra au plus vite toutes les mesures nécessaires si elles s’avèrent fondées.

AVERTISSEMENT

11. Limitation de la responsabilité de N.V. LLYDA

llyda.com a été développé avec le plus grand soin. Ce site, proposé au public, est exclusivement informatif et évolutif. N.V. LLYDA ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, de quelque nature ou ampleur que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement de la visite du site ou, plus généralement, de toute utilisation de llyda.com.

12. Liens vers d’autres sites sur le site LLYDA

llyda.com contient des liens hypertextes vers des sites externes et des références à d’autres sources d’information. Ces liens et sources sont fournis aux internautes à titre informatif uniquement. Ils ne résultent d’aucun parrainage, soutien ou autre lien avec ces sites ou sources.

N.V. LLYDA n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu et ne peut donc garantir les informations qui y sont fournies ou leur présentation. Elle décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation d’informations sur les sites externes ou dans les autres sources auxquels llyda.com renvoie, quels que soient la nature, l’ampleur, la cause ou les conséquences de ces dommages.

13. Autorisation préalable nécessaire pour créer un lien vers llyda.com

Toute personne souhaitant créer sur un site un lien hypertexte, de quelque nature que ce soit, vers llyda.com doit obtenir au préalable l’autorisation écrite et spécifique d’un responsable compétent de N.V. LLYDA. La demande doit être envoyée à llyda.bouw@llyda.com. L’absence de réponse doit être considérée comme un refus d’autorisation. Toute personne ne respectant pas cette procédure s’expose à des poursuites devant les instances compétentes.

LLYDA N.V. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites externes comportant un lien hypertexte vers le site LLYDA, même si elle a autorisé ce lien.

14. Adresse de l’autorité de contrôle :

Institut professionnel des agents immobiliers, Luxemburgstraat 16 B, 1000 Bruxelles

IPI — Déontologie de l’IPI

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